Durée de validité de chaque diagnostic immobilier
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En bref
Les durées de validité vont de 6 mois (état des risques, termites) à illimitée (amiante négatif postérieur à avril 2013, loi Carrez, surface habitable), en passant par 10 ans pour le DPE. Trois diagnostics changent de durée selon la transaction : le gaz et l'électricité valent 3 ans à la vente contre 6 ans à la location, et le plomb positif 1 an à la vente contre 6 ans à la location. La date qui compte est celle de la réalisation, pas celle de la signature.
Chaque diagnostic a sa propre durée de validité, et plusieurs d'entre elles diffèrent selon qu'il s'agit d'une vente ou d'une location. Le DPE vaut 10 ans dans les deux cas. L'état des risques et l'état termites ne valent que 6 mois. Les constats gaz et électricité valent 3 ans pour vendre et 6 ans pour louer. Le constat de risque d'exposition au plomb est illimité s'il est négatif ; s'il est positif, il vaut 1 an à la vente et 6 ans à la location. Le repérage amiante est illimité s'il est négatif et a été réalisé après le 1ᵉʳ avril 2013, et vaut 3 ans à la vente s'il est positif. Les mesurages loi Carrez et loi Boutin n'expirent pas, sauf travaux modifiant la surface.
La durée court à compter de la date de réalisation inscrite sur le rapport. Le document doit être valable au jour de la signature du compromis, de l'acte ou du bail.
Le tableau complet des durées de validité
| Diagnostic | Validité à la vente | Validité à la location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans |
| État des risques (ERP) | 6 mois | 6 mois |
| Termites | 6 mois | Non exigé |
| Plomb (CREP) négatif | Illimitée | Illimitée |
| Plomb (CREP) positif | 1 an | 6 ans |
| Amiante négatif | Illimitée si réalisé après le 1ᵉʳ avril 2013 | Dossier technique amiante pour les parties communes |
| Amiante positif | 3 ans | Surveillance périodique selon l'état des matériaux |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Loi Carrez | Illimitée, sauf travaux modifiant la surface | Non exigé |
| Surface habitable (loi Boutin) | Non exigé | Illimitée, sauf modification du logement |
| Assainissement non collectif | 3 ans (contrôle du SPANC) | Non exigé |
Un repérage amiante négatif établi avant le 1ᵉʳ avril 2013 doit être refait : la réglementation applicable à cette date a modifié les exigences de repérage. Détail dans la validité du diagnostic amiante.
Les trois pièges de calendrier
La date de réalisation, pas la date de signature
Un constat gaz réalisé le 10 mars 2026 est valable jusqu'au 9 mars 2029 pour une vente. S'il a été commandé pour une vente en 2024 et que l'opération a échoué, le compteur continue de tourner : il ne « redémarre » pas à la nouvelle mise en vente.
Le décalage entre compromis et acte authentique
Entre l'avant-contrat et la signature chez le notaire, deux à quatre mois passent en moyenne. Les documents de 6 mois sont donc les premiers exposés : un état des risques établi avant même la recherche d'acquéreur sera presque toujours périmé le jour de l'acte. Commandez-le après le compromis.
Le passage de la location à la vente
Un bailleur qui décide de vendre ne peut pas réutiliser tous ses constats : gaz et électricité de plus de 3 ans, valables pour louer, ne le sont plus pour vendre. Il faut également ajouter les diagnostics propres à la vente : termites en zone d'arrêté, loi Carrez en copropriété, audit énergétique le cas échéant.
Exemple concret
Un bailleur a fait réaliser en juin 2022, pour une mise en location, un DPE, un constat gaz et un constat électricité. En septembre 2026, il décide de vendre son appartement. Le DPE de 2022 reste valable jusqu'en juin 2032 : il le conserve. Les constats gaz et électricité, valables 6 ans en location, ne valent que 3 ans à la vente : ils ont expiré en juin 2025 pour cet usage et doivent être refaits. Il doit aussi commander un mesurage loi Carrez et un état des risques de moins de 6 mois. Budget complémentaire : de l'ordre de 250 à 400 €.
Points de vigilance
- Des travaux annulent une validité illimitée. Une réunion de deux lots, la fermeture d'un balcon ou la création d'une mezzanine rendent caduc le mesurage Carrez ou Boutin.
- Un DPE d'avant juillet 2021 est périmé, quelle que soit sa date : la méthode de calcul a changé. Voir la durée de validité du DPE.
- Un amiante positif impose un suivi. La validité de 3 ans à la vente correspond à une réévaluation périodique de l'état des matériaux, pas à une simple date d'expiration administrative.
- Vérifiez les dates la veille de chaque signature, pas le jour de la mise en vente : c'est à la signature que la validité est appréciée.
Questions fréquentes sur la validité des diagnostics
Pourquoi gaz et électricité valent-ils plus longtemps en location ?
La réglementation distingue les deux situations : à la vente, l'acquéreur devient propriétaire d'un bien dont il ignore l'historique, ce qui justifie une information récente. En location, le bailleur reste responsable de la sécurité du logement pendant toute la durée du bail et intervient sur les installations : la validité a été fixée à 6 ans, contre 3 ans à la vente.
Un diagnostic périmé le jour de la signature invalide-t-il la vente ?
La vente n'est pas automatiquement nulle, mais le vendeur perd le bénéfice de la clause qui l'exonère de la garantie des vices cachés pour le défaut concerné. L'acquéreur peut alors demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente si le défaut est suffisamment grave. Le notaire refuse en général de signer dans cette situation.
Que se passe-t-il si un diagnostic expire entre le compromis et l'acte ?
Il doit être refait avant la signature définitive et le nouveau rapport est annexé à l'acte authentique. Cela concerne surtout l'état des risques et l'état termites, valables 6 mois. Le coût reste à la charge du vendeur. Anticipez : un rendez-vous de diagnostiqueur se cale rarement en 48 heures.
La validité repart-elle à zéro après des travaux ?
Pas automatiquement, mais des travaux peuvent rendre un diagnostic inexact, donc inutilisable. Une rénovation électrique complète, un remplacement de chaudière ou une modification de surface justifient de refaire le constat concerné. Un nouveau DPE après isolation est souvent avantageux : il repart pour 10 ans avec une meilleure étiquette.
Où vérifier la date de validité d'un diagnostic ?
La date de réalisation figure en première page de chaque rapport, à côté de l'identité et du numéro de certification du diagnostiqueur. Pour le DPE, le numéro d'enregistrement à 13 caractères permet de retrouver le diagnostic et sa date sur l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME, ce qui confirme aussi son authenticité.
Un acquéreur peut-il exiger des diagnostics plus récents ?
Il ne peut pas l'imposer si les documents sont en cours de validité, mais rien n'interdit de le demander lors de la négociation, notamment pour un constat gaz ou électricité proche de l'expiration. Le vendeur reste libre d'accepter ou non ; en pratique, un rapport récent rassure et facilite l'obtention du financement.
Une autre question ? Consultez la FAQ complète du diagnostic immobilier (plus de 100 réponses) ou tous les guides.
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