Diagnostic Diagnostic Gaz en Bourgogne-Franche-Comté
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Obligations légales — Diagnostic Gaz en Bourgogne-Franche-Comté
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Diagnostic Gaz | Selon | Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 3 ans. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Diagnostic Gaz | Selon | Obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Validité 6 ans. |
Diagnostiqueur Diagnostic Gaz en Bourgogne-Franche-Comté
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État des Risques (ERP / ERNMT)
Par département
21 — Côte-d'Or
25 — Doubs
70 — Haute-Saône
39 — Jura
58 — Nièvre
71 — Saône-et-Loire
90 — Territoire de Belfort
89 — Yonne