Audit énergétique réglementaire & études thermiques tertiaire

L'audit énergétique dresse un état complet des consommations d'un bâtiment et hiérarchise les travaux d'économie d'énergie chiffrés, en précisant pour chacun le gain attendu, le coût et le temps de retour sur investissement. Les études thermiques (RE2020 sur le neuf, étude du bâti existant) complètent cette démarche en dimensionnant les travaux d'isolation, de chauffage et de ventilation.

Pour le parc tertiaire, ces outils constituent le socle de la trajectoire de réduction des consommations exigée par le décret tertiaire. L'audit énergétique est par ailleurs obligatoire pour les grandes entreprises, qui doivent le réaliser tous les 4 ans, ainsi que pour les bâtiments engagés dans une trajectoire de rénovation.

Cette page s'adresse aux foncières et investisseurs, aux syndics tertiaires, aux enseignes et franchises, aux commerçants, aux agences immobilières professionnelles et aux property managers qui doivent piloter la performance énergétique de leur patrimoine et sécuriser leur conformité réglementaire.

audit énergétique des grandes entreprises
tous les 4 ans

Obligations & cadre réglementaire

Plusieurs obligations encadrent l'audit énergétique et les études thermiques applicables au parc tertiaire et aux grandes entreprises.

Selon votre profil

Selon votre activité, l'audit énergétique et les études thermiques répondent à des besoins distincts.

Selon le type de bien

L'audit énergétique et les études thermiques s'appliquent à l'ensemble des typologies du parc tertiaire.

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Questions fréquentes

Quelles entreprises doivent réaliser un audit énergétique ?

L'audit énergétique est obligatoire pour les grandes entreprises, c'est-à-dire celles de plus de 250 salariés, ou dont le chiffre d'affaires dépasse 50 M€ et le bilan 43 M€. Il doit être renouvelé tous les 4 ans, conformément aux articles L. 233-1 et suivants du Code de l'énergie et à la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.

Quelle est la différence entre un audit énergétique et un DPE tertiaire ?

L'audit énergétique dresse un état des consommations et hiérarchise les travaux d'économie d'énergie chiffrés en gain, coût et temps de retour. Le DPE tertiaire, valable 10 ans, est un document exigé à la vente et à la location de locaux tertiaires, qui doit être affiché dans les établissements recevant du public. Les deux démarches sont complémentaires.

Quelles sanctions en cas de défaut d'audit énergétique ?

Le défaut d'audit énergétique des grandes entreprises expose à une amende pouvant atteindre 2 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. Ce taux est porté à 4 % en cas de récidive. L'audit réglementaire doit par ailleurs être transmis à l'ADEME, via sa plateforme dédiée, dans le cadre du dispositif prévu par le Code de l'énergie.

À quoi servent les études thermiques ?

Les études thermiques dimensionnent les travaux d'isolation, de chauffage et de ventilation. Elles couvrent la RE2020 pour les constructions neuves et l'étude du bâti existant pour la rénovation. Avec l'audit énergétique, elles constituent le socle de la trajectoire de réduction des consommations exigée par le décret tertiaire pour les bâtiments concernés.

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Audit énergétique dans les grandes villes

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