Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Schweighouse-sur-Moder (67590)
Vous envisagez de vendre un bien à Schweighouse-sur-Moder (67590) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Schweighouse-sur-Moder, petite ville située dans le département Bas-Rhin (Grand Est), rassemble environ 5 182 habitants. Les professionnels présentés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Schweighouse-sur-Moder
Schweighouse-sur-Moder (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2012)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/12/1989)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/10/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/1998)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Schweighouse-sur-Moder
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
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NON COMMUNIQUEE à 2 km de Schweighouse-sur-Moder
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Schweighouse-sur-Moder (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), exigé dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y dominent.
Les professionnels certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Wintershouse, Ohlungen et Batzendorf.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre dossier.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.