Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Schweighouse-sur-Moder (67590)
Vous vendez ou louez un logement à Schweighouse-sur-Moder (67590) ? Le Mesurage Loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Schweighouse-sur-Moder, petite ville située dans le département Bas-Rhin (Grand Est), réunit 5 182 habitants. Les experts présentés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Schweighouse-sur-Moder
Schweighouse-sur-Moder (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2012)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/12/1989)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/10/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/1998)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Schweighouse-sur-Moder
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Schweighouse-sur-Moder
NON COMMUNIQUEE à 2 km de Schweighouse-sur-Moder
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête concernant le Mesurage Loi Boutin à Schweighouse-sur-Moder (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), exigé que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons sont la norme.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Wintershouse, Ohlungen et Batzendorf.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Schweighouse-sur-Moder comme partout en France, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Schweighouse-sur-Moder ?
Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 100 € à Schweighouse-sur-Moder, selon la taille du logement et son ancienneté. Comparer plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.