Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Schweighouse-sur-Moder (67590)
Vous envisagez de vendre un logement résidentiel à Schweighouse-sur-Moder (67590) ? Le Mesurage Loi Carrez relève des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Schweighouse-sur-Moder, petite ville située dans le département Bas-Rhin (Grand Est), abrite 5 182 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Schweighouse-sur-Moder
Schweighouse-sur-Moder (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/06/2012)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/12/1989)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/10/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/1998)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Schweighouse-sur-Moder
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Schweighouse-sur-Moder
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête à propos du Mesurage Loi Carrez à Schweighouse-sur-Moder (petite ville) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé que vous vendiez ou louiez.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Wintershouse, Ohlungen et Batzendorf.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur qui le prend en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Schweighouse-sur-Moder ?
Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 120 € à Schweighouse-sur-Moder, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.