Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Marcel (27950)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Saint-Marcel (27950) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Saint-Marcel, petite ville située dans le département Eure (Normandie), rassemble 4 512 habitants. Les experts référencés sur cette page interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Saint-Marcel
Saint-Marcel (petite ville du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/08/2000)
- Sécheresse (06/07/2001)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/11/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet de surpression
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Marcel
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Marcel
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Marcel (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : La Chapelle-Longueville, Vernon et Mercey.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Saint-Marcel comme partout en France, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien coûte ce document à Saint-Marcel ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.