Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Oberhausbergen (67205)
Vous prévoyez de vendre ou louer un bien d'habitation à Oberhausbergen (67205) ? Le Mesurage Loi Carrez relève des diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez établit la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Oberhausbergen, petite ville du département Bas-Rhin (Grand Est), réunit 5 857 habitants. Les professionnels référencés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Oberhausbergen
Oberhausbergen (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/12/1996)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/11/2008)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/02/2009)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Oberhausbergen
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Oberhausbergen
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION à 1 km de Oberhausbergen
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Spécificités locales
Certains aspects valent un coup d'œil concernant le Mesurage Loi Carrez à Oberhausbergen (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Mittelhausbergen, Niederhausbergen et Dingsheim.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Quel budget pour un Mesurage Loi Carrez à Oberhausbergen ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez entre 50 € et 120 € à Oberhausbergen, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.