Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Oberhausbergen (67205)
Vous mettez en vente ou en location un bien à Oberhausbergen (67205) ? Le Mesurage Loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Oberhausbergen, petite ville en Bas-Rhin (Grand Est), compte 5 857 habitants. Les experts référencés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Oberhausbergen
Oberhausbergen (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/12/1996)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/11/2008)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/02/2009)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Oberhausbergen
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Oberhausbergen
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION à 1 km de Oberhausbergen
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Oberhausbergen (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable pour la vente comme la location.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Mittelhausbergen, Niederhausbergen et Dingsheim.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
C'est le bailleur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Oberhausbergen ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Oberhausbergen sont certifiés.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Oberhausbergen ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Oberhausbergen, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.