Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement résidentiel à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Saint-Sulpice-sur-Risle, village en Orne (Normandie), compte 1 583 habitants. Les experts référencés ci-dessous interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Saint-Sulpice-sur-Risle
Saint-Sulpice-sur-Risle (village du département Orne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/10/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/07/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Sulpice-sur-Risle
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Sulpice-sur-Risle
MORICE SACHA à 3 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
DIAGINFO SERVICE à 4 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Sulpice-sur-Risle (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Saint-Martin-d'Écublei, Saint-Michel-Tubœuf et Rugles.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les experts en diagnostics référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle répondent à ces critères.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient en ligne via Géorisques. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.