Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)
Vous comptez vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Saint-Sulpice-sur-Risle (61300) ? Le Mesurage Loi Boutin fait partie des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Saint-Sulpice-sur-Risle, village en Orne (Normandie), abrite environ 1 583 habitants. Les experts référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Saint-Sulpice-sur-Risle
Saint-Sulpice-sur-Risle (village du département Orne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/10/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/07/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Sulpice-sur-Risle
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Sulpice-sur-Risle
MORICE SACHA à 3 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
DIAGINFO SERVICE à 4 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
RF DIAGNOSTICS à 4 km de Saint-Sulpice-sur-Risle
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil concernant le Mesurage Loi Boutin à Saint-Sulpice-sur-Risle (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Saint-Martin-d'Écublei, Saint-Michel-Tubœuf et Rugles.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Saint-Sulpice-sur-Risle ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez en général entre 50 € et 100 € à Saint-Sulpice-sur-Risle, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les professionnels certifiés référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.