Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Petite-Rosselle (57540)
Vous projetez de vendre un bien d'habitation à Petite-Rosselle (57540) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Petite-Rosselle, petite ville en Moselle (Grand Est), recense environ 6 171 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Petite-Rosselle
Petite-Rosselle (petite ville du département Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
- Inondations de terrains miniers
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/06/2024)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Affaissements progressifs
- Pollution des eaux souterraines et de surface
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Petite-Rosselle
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Petite-Rosselle
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Petite-Rosselle (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), imposé en vente comme en location.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Forbach, Schœneck et Morsbach.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.