Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Petite-Rosselle (57540)
Vous projetez de vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Petite-Rosselle (57540) ? Le Mesurage Loi Boutin fait partie des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Petite-Rosselle, petite ville en Moselle (Grand Est), regroupe environ 6 171 habitants. Les experts présentés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Petite-Rosselle
Petite-Rosselle (petite ville du département Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
- Inondations de terrains miniers
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (05/06/2024)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Affaissements progressifs
- Pollution des eaux souterraines et de surface
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Petite-Rosselle
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Petite-Rosselle
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître pour le Mesurage Loi Boutin à Petite-Rosselle (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
Les techniciens certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Forbach, Schœneck et Morsbach.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Petite-Rosselle ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez entre 50 € et 100 € à Petite-Rosselle, selon la surface et l'accessibilité. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.