Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Lamarche-sur-Saône (21760)
Vous souhaitez vendre ou louer un logement résidentiel à Lamarche-sur-Saône (21760) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est imposé pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Lamarche-sur-Saône, village du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble environ 1 382 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Lamarche-sur-Saône
Lamarche-sur-Saône (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/05/2005)
- Sécheresse (17/06/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/06/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Risque industriel
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Lamarche-sur-Saône
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Lamarche-sur-Saône
LP DIAG à 5 km de Lamarche-sur-Saône
BFC DIAGNOSTIC IMMOBILIER à 6 km de Lamarche-sur-Saône
AC ENVIRONNEMENT à 10 km de Lamarche-sur-Saône
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Lamarche-sur-Saône (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), incontournable dans les deux cas.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Vonges, Magny-Montarlot et Pontailler-sur-Saône.
Questions fréquentes
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Lamarche-sur-Saône ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Lamarche-sur-Saône comme partout en France, le document doit figurer avant la signature.
Combien coûte ce document à Lamarche-sur-Saône ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.