Diagnostic Mesurage Loi Carrez à Lamarche-sur-Saône (21760)
Vous souhaitez vendre ou louer un logement à Lamarche-sur-Saône (21760) ? Le Mesurage Loi Carrez est exigé pour la vente d'un lot en copropriété. Durée de validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Carrez calcule la superficie privative (en m²) d'un lot en copropriété ; une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une révision du prix de vente.
Lamarche-sur-Saône, village en Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), réunit environ 1 382 habitants. Les professionnels certifiés ci-dessous interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Lamarche-sur-Saône
Lamarche-sur-Saône (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (27/05/2005)
- Sécheresse (17/06/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/06/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Risque industriel
Obligations légales — Mesurage Loi Carrez à Lamarche-sur-Saône
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Obligatoire pour les lots en copropriété d'une surface ≥ 8 m² (vente). |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Carrez | Selon | Non applicable — voir loi Boutin. |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Carrez à Lamarche-sur-Saône
LP DIAG à 5 km de Lamarche-sur-Saône
BFC DIAGNOSTIC IMMOBILIER à 6 km de Lamarche-sur-Saône
AC ENVIRONNEMENT à 10 km de Lamarche-sur-Saône
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître concernant le Mesurage Loi Carrez à Lamarche-sur-Saône (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), imposé que vous vendiez ou louiez.
Les experts en diagnostics interviennent également dans les communes voisines : Vonges, Magny-Montarlot et Pontailler-sur-Saône.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Lamarche-sur-Saône comme partout en France, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le lot n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les professionnels certifiés référencés à Lamarche-sur-Saône répondent à ces critères.
Combien coûte un Mesurage Loi Carrez à Lamarche-sur-Saône ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 120 € à Lamarche-sur-Saône, selon la taille du bien immobilier et son ancienneté. Comparer quelques devis est toujours utile.