Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Démouville (14840)
Vous mettez en vente ou en location un logement (appartement ou maison) à Démouville (14840) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Démouville, petite ville du département Calvados (Normandie), réunit 3 035 habitants. Les professionnels présentés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Démouville
Démouville (petite ville du département Calvados) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Tempête (22/10/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/12/1986)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Démouville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Démouville
ORFEUIL GAYLOR à 2 km de Démouville
VAUTIER LAURENT à 2 km de Démouville
MADAME MARJORIE LECONTE - MDI DIAG IMMO à 3 km de Démouville
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Démouville (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y dominent.
Les experts en diagnostics couvrent aussi les communes voisines : Giberville, Cuverville et Cagny.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Démouville sont certifiés.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Démouville comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.