Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Breuschwickersheim (67112)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Breuschwickersheim (67112) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Breuschwickersheim, village du département Bas-Rhin (Grand Est), compte environ 1 344 habitants. Les experts en diagnostics listés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Breuschwickersheim
Breuschwickersheim (village du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/09/2019)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/05/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Breuschwickersheim
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Breuschwickersheim
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Breuschwickersheim (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire pour la vente comme la location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Kolbsheim, Achenheim et Ernolsheim-Bruche.
Questions fréquentes
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Breuschwickersheim ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Breuschwickersheim comme partout en France, le document doit être fourni dès l'annonce.
Combien coûte ce document à Breuschwickersheim ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — pensez à vérifier la date.