Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Bassurels (48400)
Vous projetez de vendre ou louer un bien à Bassurels (48400) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Bassurels, village en Lozère (Occitanie), compte environ 62 habitants. Les professionnels certifiés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Bassurels
Bassurels (village du département Lozère) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondations de terrains miniers
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/07/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/10/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/01/2025)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/11/1994)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Bassurels
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Bassurels
SAS DIAG - DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AIGOUAL-CEVENNES GLOBAL à 12 km de Bassurels
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Bassurels (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Rousses, Le Pompidou et Fraissinet-de-Fourques.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Bassurels sont certifiés.
Combien coûte ce document à Bassurels ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Bassurels comme partout en France, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.