Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Arthez-de-Béarn (64370)
Vous envisagez de vendre un bien d'habitation à Arthez-de-Béarn (64370) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Arthez-de-Béarn, village du département Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine), compte environ 1 837 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Arthez-de-Béarn
Arthez-de-Béarn (village du département Pyrénées-Atlantiques) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/11/1992)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (28/01/2009)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/01/2009)
- Mouvement de Terrain (20/02/2023)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
MoyenPrésence de radon possible. Ventilation et aération régulière conseillées.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Arthez-de-Béarn
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Arthez-de-Béarn
BASTIEN Nicolas à 10 km de Arthez-de-Béarn
CABINET JONAS à 11 km de Arthez-de-Béarn
FLOUS JEAN à 13 km de Arthez-de-Béarn
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Arthez-de-Béarn (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Mesplède, Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) et Argagnon.
Questions fréquentes
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Arthez-de-Béarn ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien coûte ce document à Arthez-de-Béarn ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.