Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Aigues-Mortes (30220)
Vous comptez vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Aigues-Mortes (30220) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics exigés pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Aigues-Mortes, petite ville en Gard (Occitanie), abrite environ 8 699 habitants. Les experts référencés ci-dessous interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Aigues-Mortes
Aigues-Mortes (petite ville du département Gard) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/09/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/11/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/10/2015)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/03/1995)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Aigues-Mortes
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Aigues-Mortes
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Aigues-Mortes (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), obligatoire dans les deux cas.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze et La Grande-Motte.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Aigues-Mortes ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Aigues-Mortes sont certifiés.