Fêche-l'Église

Joncherey

Diagnostic Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) à Joncherey (90100)

Vous comptez vendre ou louer un bien d'habitation à Joncherey (90100) ? Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) compte parmi les diagnostics obligatoires pour les logements construits avant 1949. Sa validité : 1 an (vente) ou 6 ans (location) en présence de plomb, sinon illimitée.

En pratique, le CREP (constat de risque d'exposition au plomb) détecte le plomb dans les revêtements anciens, à l'origine du saturnisme chez l'enfant, dans les biens antérieurs à 1949.

Joncherey, village du département Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), abrite environ 1 451 habitants. Les professionnels certifiés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Joncherey

Joncherey (village du département Territoire de Belfort) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
7 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (10/01/2013)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (26/10/2016)
  • Sécheresse (18/06/2019)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)

Sismicité

Fort
Zone 4 — Sismicité moyenne

Aléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
13 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) à Joncherey

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) Selon Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 (CREP).
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) Selon Obligatoire pour les logements antérieurs à 1949 (CREP).

Diagnostiqueur Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) à Joncherey

NON COMMUNIQUÉ à 7 km de Joncherey

13 clos des moitrances 25490 fesches le chatel

NON RENSEIGNÉ à 8 km de Joncherey

45 rue charles de gaulle 90500 beaucourt

CERTI DIAGS à 8 km de Joncherey

21 grande rue 25490 allenjoie

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Spécificités locales

Deux ou trois choses méritent l'attention à propos du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) à Joncherey (village) :

Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Faverois, Grandvillars et Thiancourt.

Questions fréquentes

Diagnostic Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) à Joncherey

Qui doit le payer ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.

Quel est le prix d'un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) à Joncherey ?

Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 100 € et 250 € à Joncherey, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis est toujours utile.

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Sa validité : 1 an (vente) ou 6 ans (location) en présence de plomb, sinon illimitée. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.

Voir aussi

Autres diagnostics à Joncherey

Vous êtes un professionnel ? (bureaux, commerces, entrepôts)