Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Tulette (26790)
Vous souhaitez vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Tulette (26790) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Tulette, village du département Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes), abrite 1 994 habitants. Les diagnostiqueurs ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Tulette
Tulette (village du département Drôme) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/10/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/01/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Mouvement de Terrain (07/07/2014)
- Sécheresse (24/07/2018)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Tulette
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Tulette
AC ENVIRONNEMENT à 5 km de Tulette
FOCUS DIAGNOSTICS MISTRAL à 6 km de Tulette
NON RENSEIGNÉE à 7 km de Tulette
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Tulette (village) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), incontournable en vente comme en location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y dominent.
Les diagnostiqueurs se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Roman-de-Malegarde, Buisson et Bouchet.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Tulette ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.