Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Suze-la-Rousse (26790)
Vous mettez en vente ou en location un logement à Suze-la-Rousse (26790) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Suze-la-Rousse, petite ville située dans le département Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes), regroupe 2 077 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Suze-la-Rousse
Suze-la-Rousse (petite ville du département Drôme) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/09/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (02/04/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/12/2003)
- Sécheresse (27/02/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/03/1993)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Nucléaire
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Suze-la-Rousse
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Suze-la-Rousse
AC ENVIRONNEMENT à 2 km de Suze-la-Rousse
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Suze-la-Rousse (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y dominent.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Bouchet, La Baume-de-Transit et Rochegude.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Suze-la-Rousse ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Suze-la-Rousse répondent à ces critères.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.