Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Selongey (21260)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Selongey (21260) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est incontournable pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Selongey, petite ville située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble 2 395 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers listés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Selongey
Selongey (petite ville du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/10/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/07/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/03/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (28/09/1993)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Selongey
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Selongey
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Selongey (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
Les diagnostiqueurs se déplacent aussi dans les communes voisines : Boussenois, Foncegrive et Rivière-les-Fosses.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
Combien coûte ce document à Selongey ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Selongey ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les techniciens certifiés référencés à Selongey répondent à ces critères.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Selongey comme partout en France, le diagnostic doit figurer avant la signature.