Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saulxures (67420)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Saulxures (67420) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Saulxures, village en Bas-Rhin (Grand Est), réunit 508 habitants. Les diagnostiqueurs référencés ici couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Saulxures
Saulxures (village du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saulxures
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saulxures
ECO DIAG 67 à 9 km de Saulxures
REGENASS STEPHANE à 11 km de Saulxures
DIAGNOSTICS DE SALM à 15 km de Saulxures
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Saulxures (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y sont majoritaires.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Saint-Stail, Bourg-Bruche et Colroy-la-Roche.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Anticipez le joindre à votre dossier.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Saulxures comme partout en France, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.