La Motte-Fanjas

Saint-Thomas-en-Royans

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Thomas-en-Royans (26190)

Vous vendez ou louez un logement à Saint-Thomas-en-Royans (26190) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est imposé pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.

Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.

Saint-Thomas-en-Royans, village du département Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes), regroupe environ 569 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Saint-Thomas-en-Royans

Saint-Thomas-en-Royans (village du département Drôme) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
9 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/10/2002)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (05/02/2004)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (11/10/1993)
  • Glissement de Terrain (12/04/1994)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (30/06/1994)

Sismicité

Fort
Zone 4 — Sismicité moyenne

Aléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
3 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Thomas-en-Royans

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Thomas-en-Royans

ROYANS EXPERTISES

chemin des pacaliers 26190 st laurens en royans

V2E VERCORS EXPERTISE ENERGETIQUE à 3 km de Saint-Thomas-en-Royans

46 rue du canal 38680 saint-just-de-claix

VELARDI à 5 km de Saint-Thomas-en-Royans

13 a rue des charmilles 26730 la baume d’hostun

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Spécificités locales

Deux ou trois choses sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Thomas-en-Royans (village) :

Les diagnostiqueurs couvrent aussi les communes voisines : La Motte-Fanjas, Auberives-en-Royans et Saint-Nazaire-en-Royans.

Questions fréquentes

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Thomas-en-Royans

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Sa validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.

Faut-il payer l'État des Risques ?

L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.

Qui prend en charge le diagnostic ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Saint-Thomas-en-Royans comme partout en France, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.

Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.

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