Genneton

Saint Maurice Étusson

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint Maurice Étusson (79150)

Vous comptez vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Saint Maurice Étusson (79150) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.

Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.

Saint Maurice Étusson, village du département Deux-Sèvres (Nouvelle-Aquitaine), recense environ 895 habitants. Les diagnostiqueurs ci-dessous couvrent la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Saint Maurice Étusson

Saint Maurice Étusson (village du département Deux-Sèvres) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Moyen
9 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Sécheresse (17/12/1997)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
  • Sécheresse (18/04/2008)
  • Sécheresse (07/08/2008)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Fort
Catégorie 3 — Potentiel significatif

Présence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.

Autres risques recensés

Moyen
6 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Radon

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint Maurice Étusson

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint Maurice Étusson

CLAUDE GRÉGORY à 18 km de Saint Maurice Étusson

6 la dénéchère – la tourlandry 49120 chemille en anjou

SYDIAG à 21 km de Saint Maurice Étusson

13 rue des etangs 49120 chemille en anjou

CAPTE IMMO à 22 km de Saint Maurice Étusson

2 rue rené héry 79300 bressuire

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Spécificités locales

Quelques points à garder en tête au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint Maurice Étusson (village) :

Les techniciens certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Somloire, Saint-Paul-du-Bois et Genneton.

Questions fréquentes

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint Maurice Étusson

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.

À qui revient le coût ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Saint Maurice Étusson comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.

Faut-il payer l'État des Risques ?

L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.

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