Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Julien (21490)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Saint-Julien (21490) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est rendu obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Saint-Julien, village située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble environ 1 864 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés ici y interviennent.
Risques et spécificités à Saint-Julien
Saint-Julien (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (21/11/2023)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1984)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Julien
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Julien
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Julien (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), obligatoire dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons sont la norme.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Brognon, Clénay et Bretigny.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.