Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Hilaire-la-Palud (79210)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement à Saint-Hilaire-la-Palud (79210) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Saint-Hilaire-la-Palud, village du département Deux-Sèvres (Nouvelle-Aquitaine), réunit environ 1 498 habitants. Les experts présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Saint-Hilaire-la-Palud
Saint-Hilaire-la-Palud (village du département Deux-Sèvres) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Sécheresse (10/01/2013)
- Sécheresse (18/09/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/06/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Hilaire-la-Palud
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Hilaire-la-Palud
ACM DIAGNOSTIC à 8 km de Saint-Hilaire-la-Palud
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Saint-Hilaire-la-Palud (village) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains sont la norme.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Arçais, La Grève-sur-Mignon et Saint-Georges-de-Rex.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Saint-Hilaire-la-Palud sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Saint-Hilaire-la-Palud comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite en ligne via Géorisques. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.