Rupt-sur-Moselle

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Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Rupt-sur-Moselle (88360)

Vous comptez vendre un logement (appartement ou maison) à Rupt-sur-Moselle (88360) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.

Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.

Rupt-sur-Moselle, petite ville située dans le département Vosges (Grand Est), réunit 3 419 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers listés sur cette page y interviennent.

Risques et spécificités à Rupt-sur-Moselle

Rupt-sur-Moselle (petite ville du département Vosges) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
7 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (26/04/2002)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (31/01/2018)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Fort
Catégorie 3 — Potentiel significatif

Présence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.

Autres risques recensés

Moyen
6 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Radon

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Rupt-sur-Moselle

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Rupt-sur-Moselle

RCC EXPERTISE

59 rue d'alsace 88360 rupt sur moselle

NON COMMUNIQUÉ à 12 km de Rupt-sur-Moselle

3 impasse maldoyenne 88200 remiremont

AED GROUPE à 12 km de Rupt-sur-Moselle

5 rue du hangy 88160 fresse sur moselle

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Spécificités locales

Deux ou trois choses méritent l'attention au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Rupt-sur-Moselle (petite ville) :

Les diagnostiqueurs interviennent également dans les communes voisines : La Rosière, Vecoux et Corravillers.

Questions fréquentes

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Rupt-sur-Moselle

Combien coûte ce document à Rupt-sur-Moselle ?

L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre dossier.

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.

Quelle est la durée de validité ?

Sa validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.

À qui revient le coût ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.

Voir aussi

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Vous êtes un professionnel ? (bureaux, commerces, entrepôts)