Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Proverville (10200)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Proverville (10200) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Proverville, village en Aube (Grand Est), regroupe environ 217 habitants. Les professionnels certifiés référencés ici interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Proverville
Proverville (village du département Aube) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/07/2012)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Proverville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Proverville
SARL ALPHA'DIAG à 2 km de Proverville
ABCL DIAGNOSTICS à 10 km de Proverville
SIBOIS à 21 km de Proverville
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Proverville (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), requis pour la vente comme la location.
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons sont la norme.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Fravaux, Ailleville et Bar-sur-Aube.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Les techniciens certifiés référencés à Proverville sont certifiés.