Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Monferran-Savès (32490)
Vous vous apprêtez à vendre un bien à Monferran-Savès (32490) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) compte parmi les diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Monferran-Savès, village située dans le département Gers (Occitanie), recense environ 790 habitants. Les techniciens certifiés listés sur cette page interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Monferran-Savès
Monferran-Savès (village du département Gers) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/10/1988)
- Sécheresse (27/12/2000)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Sécheresse (21/05/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/10/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Risque industriel
- Effet thermique
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Monferran-Savès
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Monferran-Savès
DE KEGEL OLIVIER à 5 km de Monferran-Savès
NON-COMMUNIQUE à 11 km de Monferran-Savès
VANDERSNICK AURÉLIE à 14 km de Monferran-Savès
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Monferran-Savès (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y sont majoritaires.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Clermont-Savès, Razengues et Giscaro.
Questions fréquentes
Combien coûte ce document à Monferran-Savès ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer avant la signature.