Molsheim

Molsheim

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Molsheim (67120)

Vous envisagez de vendre ou louer un logement à Molsheim (67120) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.

Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.

Molsheim, petite ville du département Bas-Rhin (Grand Est), réunit 9 318 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés listés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Molsheim

Molsheim (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
9 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (17/11/2003)
  • Sécheresse (20/04/2021)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
10 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Molsheim

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Molsheim

NON COMMUNIQUÉ à 3 km de Molsheim

1 impasse des cygnes 67120 wolxheim

NON RENSEIGNÉE à 3 km de Molsheim

27 a rue de la trinite 67190 mutzig

DEPOILLY DIMITRI à 3 km de Molsheim

5 place saint cyriaque 67120 altorf

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Spécificités locales

Quelques points valent un coup d'œil pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Molsheim (petite ville) :

Les experts en diagnostics se déplacent aussi dans les communes voisines : Avolsheim, Wolxheim et Soultz-les-Bains.

Questions fréquentes

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Molsheim

Combien coûte ce document à Molsheim ?

L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Sa période de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.

Qui doit le payer ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni avant la signature.

Voir aussi

Autres diagnostics à Molsheim

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