Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Miserey-Salines (25480)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Miserey-Salines (25480) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est requis pour toute vente ou location en zone à risques. Sa période de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Miserey-Salines, petite ville du département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), abrite 2 661 habitants. Les experts présentés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Miserey-Salines
Miserey-Salines (petite ville du département Doubs) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (06/02/2006)
- Sécheresse (18/06/2019)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/12/2009)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Miserey-Salines
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Miserey-Salines
KALIO SAS à 2 km de Miserey-Salines
NON COMMUNIQUÉ à 4 km de Miserey-Salines
NON COMMUNIQUÉ à 4 km de Miserey-Salines
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Miserey-Salines (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y sont majoritaires.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Les Auxons, École-Valentin et Châtillon-le-Duc.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.