Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Martailly-lès-Brancion (71700)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Martailly-lès-Brancion (71700) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est rendu obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Martailly-lès-Brancion, village située dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), abrite 123 habitants. Les professionnels présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Martailly-lès-Brancion
Martailly-lès-Brancion (village du département Saône-et-Loire) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/10/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/10/1998)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/1982)
- Tempête (18/11/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Martailly-lès-Brancion
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Martailly-lès-Brancion
PROTET à 10 km de Martailly-lès-Brancion
DOS SANTOS à 10 km de Martailly-lès-Brancion
SARL A2DI à 13 km de Martailly-lès-Brancion
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Martailly-lès-Brancion (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Les diagnostiqueurs immobiliers couvrent aussi les communes voisines : La Chapelle-sous-Brancion, Cruzille et Grevilly.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Martailly-lès-Brancion sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Combien coûte ce document à Martailly-lès-Brancion ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère à partir des données officielles. Prévoyez le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Martailly-lès-Brancion comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.