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Le Mas-d'Azil

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Mas-d'Azil (09290)

Vous souhaitez vendre un logement résidentiel à Le Mas-d'Azil (09290) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.

En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.

Le Mas-d'Azil, village en Ariège (Occitanie), rassemble 1 237 habitants. Les experts présentés sur cette page y interviennent.

Risques et spécificités à Le Mas-d'Azil

Le Mas-d'Azil (village du département Ariège) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
9 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (25/09/2000)
  • Sécheresse (25/07/2017)
  • Mouvement de Terrain (17/09/2018)
  • Sécheresse (07/07/2020)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (24/01/2022)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
9 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Feu de forêt

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Mas-d'Azil

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Mas-d'Azil

MONSIEUR BASTIDE YANN à 9 km de Le Mas-d'Azil

5 batges hameau 09130 pailhes

LAMBERT à 10 km de Le Mas-d'Azil

1 voie principale hameau cazalas 09420 catelnau durban

SOCOTEC TOULOUSE à 15 km de Le Mas-d'Azil

lieu dit laytoure 09100 st victor rouzaud

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Spécificités locales

Deux ou trois choses valent un coup d'œil pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Mas-d'Azil (village) :

Les experts en diagnostics couvrent aussi les communes voisines : Allières, Les Bordes-sur-Arize et Sabarat.

Questions fréquentes

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Mas-d'Azil

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Sa période de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.

Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.

À qui revient le coût ?

C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.

Combien coûte ce document à Le Mas-d'Azil ?

L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Prévoyez le joindre à votre dossier.

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