Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Ban-Saint-Martin (57050)
Vous prévoyez de vendre ou louer un bien d'habitation à Le Ban-Saint-Martin (57050) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Le Ban-Saint-Martin, petite ville du département Moselle (Grand Est), compte environ 4 684 habitants. Les diagnostiqueurs référencés ici interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Le Ban-Saint-Martin
Le Ban-Saint-Martin (petite ville du département Moselle) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (22/11/2005)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Sécheresse (03/04/2023)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Ban-Saint-Martin
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Ban-Saint-Martin
N2A EXPERTISES - SAS PALAP à 1 km de Le Ban-Saint-Martin
SAS JOBERS N2A EXPERTISES à 1 km de Le Ban-Saint-Martin
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Spécificités locales
Plusieurs éléments valent un coup d'œil pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Le Ban-Saint-Martin (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
Les techniciens certifiés interviennent également dans les communes voisines : Longeville-lès-Metz, Plappeville et Scy-Chazelles.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère en ligne via Géorisques. Gardez en tête le joindre à votre acte de vente ou bail.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Le Ban-Saint-Martin comme partout en France, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.