Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Labastide-Paumès (31230)
Vous souhaitez vendre un bien d'habitation à Labastide-Paumès (31230) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Labastide-Paumès, village située dans le département Haute-Garonne (Occitanie), réunit 150 habitants. Les experts présentés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Labastide-Paumès
Labastide-Paumès (village du département Haute-Garonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/08/2000)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/09/2016)
- Sécheresse (20/10/1992)
- Sécheresse (03/05/1995)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Labastide-Paumès
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Labastide-Paumès
NON COMMUNIQUÉ à 11 km de Labastide-Paumès
NON COMMUNIQUÉ à 11 km de Labastide-Paumès
DIAGONALE à 15 km de Labastide-Paumès
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Labastide-Paumès (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y sont majoritaires.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Polastron, Cazac et Riolas.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Combien coûte ce document à Labastide-Paumès ?
L'État des Risques ne coûte rien : il se génère en ligne via Géorisques. Prévoyez le joindre à votre acte de vente ou bail.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Labastide-Paumès répondent à ces critères.