Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à La Fouillade (12270)
Vous comptez vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à La Fouillade (12270) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est obligatoire pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
La Fouillade, village du département Aveyron (Occitanie), réunit environ 1 128 habitants. Les diagnostiqueurs listés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à La Fouillade
La Fouillade (village du département Aveyron) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/09/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/01/2026)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/11/2007)
- Sécheresse (03/04/2023)
- Sécheresse (18/06/2024)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Radon
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à La Fouillade
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à La Fouillade
(ADI SARL) AUTAN DIAGNOSTICS IMMOBILIER à 8 km de La Fouillade
NON COMMUNIQUÉ à 11 km de La Fouillade
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à La Fouillade (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), exigé dans les deux cas.
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Lunac, Bor-et-Bar et Sanvensa.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni dès l'annonce.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à La Fouillade répondent à ces critères.