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La Bastide-sur-l'Hers

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à La Bastide-sur-l'Hers (09600)

Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à La Bastide-sur-l'Hers (09600) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.

En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.

La Bastide-sur-l'Hers, village en Ariège (Occitanie), regroupe 676 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous y interviennent.

Risques et spécificités à La Bastide-sur-l'Hers

La Bastide-sur-l'Hers (village du département Ariège) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Moyen
6 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (04/11/2014)
  • Poids de la Neige (15/07/1992)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (15/07/1992)
  • Sécheresse (21/07/2023)
  • Tempête (18/11/1982)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
7 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Feu de forêt

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à La Bastide-sur-l'Hers

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
État des Risques (ERP / ERNMT) Oui État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail.

Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à La Bastide-sur-l'Hers

MAREILLE à 4 km de La Bastide-sur-l'Hers

21 rue mirabeau 09300 lavelanet

ABCDPRO à 6 km de La Bastide-sur-l'Hers

4 impasse sarrat 09300 pereille

HP DIAG IMMO à 15 km de La Bastide-sur-l'Hers

4 chemin de labadie 09500 coutens

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Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.

Spécificités locales

Certains aspects méritent l'attention concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à La Bastide-sur-l'Hers (village) :

Les experts en diagnostics se déplacent aussi dans les communes voisines : Le Peyrat, Dreuilhe et Laroque-d'Olmes.

Questions fréquentes

Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à La Bastide-sur-l'Hers

Quelle est la durée de validité ?

Validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.

Qui prend en charge le diagnostic ?

Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À La Bastide-sur-l'Hers comme partout en France, le document doit être disponible avant la signature.

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à La Bastide-sur-l'Hers répondent à ces critères.

Faut-il payer l'État des Risques ?

L'État des Risques ne coûte rien : il s'édite en ligne via Géorisques. Pensez à le joindre à votre dossier.

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