Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Is-sur-Tille (21120)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Is-sur-Tille (21120) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est exigé pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Is-sur-Tille, petite ville située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), réunit environ 4 302 habitants. Les professionnels référencés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Is-sur-Tille
Is-sur-Tille (petite ville du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/11/2006)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/06/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/03/2018)
- Inondations Remontée Nappe (16/06/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/07/2024)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Is-sur-Tille
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Is-sur-Tille
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Is-sur-Tille (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y dominent.
Les diagnostiqueurs se déplacent aussi dans les communes voisines : Marcilly-sur-Tille, Échevannes et Diénay.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les professionnels certifiés référencés à Is-sur-Tille sont certifiés.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Is-sur-Tille comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre dossier.