Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Gacé (61230)
Vous projetez de vendre ou louer un bien à Gacé (61230) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Gacé, village en Orne (Normandie), compte environ 1 766 habitants. Les experts présentés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Gacé
Gacé (village du département Orne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (30/06/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/07/2021)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Gacé
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Gacé
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Gacé (village) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
Les experts en diagnostics interviennent également dans les communes voisines : Résenlieu, Coulmer et Saint-Evroult-de-Montfort.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : 6 mois. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. Gardez en tête le joindre à votre dossier.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.