Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Franois (25770)
Vous projetez de vendre un logement (appartement ou maison) à Franois (25770) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Franois, petite ville située dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), réunit 2 257 habitants. Les diagnostiqueurs référencés ici couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Franois
Franois (petite ville du département Doubs) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (16/07/2019)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Sécheresse (21/07/2023)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Franois
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Franois
DEKRA INDUSTRIAL à 1 km de Franois
SARL ROSEMILE à 3 km de Franois
BATI CONTROLE - ROSEMILE à 3 km de Franois
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention pour le État des Risques (ERP / ERNMT) à Franois (petite ville) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), incontournable en vente comme en location.
Les experts en diagnostics interviennent également dans les communes voisines : Serre-les-Sapins, Chemaudin et Vaux et Grandfontaine.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien coûte ce document à Franois ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Gardez en tête le joindre à votre dossier.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Franois comme partout en France, le document doit figurer avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.