Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontaines-sur-Saône (69270)
Vous comptez vendre un bien immobilier à Fontaines-sur-Saône (69270) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Fontaines-sur-Saône, petite ville située dans le département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), compte environ 6 957 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Fontaines-sur-Saône
Fontaines-sur-Saône (petite ville du département Rhône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/04/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/06/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/11/1982)
- Tempête (18/11/1982)
- Poids de la Neige (15/12/1982)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontaines-sur-Saône
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontaines-sur-Saône
FERNANDEZ JULES à 1 km de Fontaines-sur-Saône
NRGIA à 2 km de Fontaines-sur-Saône
ARC SOCOBAT EXPERTISES à 2 km de Fontaines-sur-Saône
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Fontaines-sur-Saône (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), obligatoire dans les deux cas.
Les experts en diagnostics interviennent également dans les communes voisines : Collonges-au-Mont-d'Or, Fontaines-Saint-Martin et Sathonay-Camp.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Combien coûte ce document à Fontaines-sur-Saône ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les experts en diagnostics référencés à Fontaines-sur-Saône sont certifiés.