Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Donville-les-Bains (50350)
Vous souhaitez vendre ou louer un bien d'habitation à Donville-les-Bains (50350) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics réglementaires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
En pratique, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Donville-les-Bains, petite ville du département Manche (Normandie), compte environ 3 146 habitants. Les experts présentés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Donville-les-Bains
Donville-les-Bains (petite ville du département Manche) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/05/1990)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (14/05/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Donville-les-Bains
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Donville-les-Bains
SARL BUREAU EXPERTISES RIDEL à 2 km de Donville-les-Bains
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Donville-les-Bains (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), obligatoire en vente comme en location.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Yquelon, Bréville-sur-Mer et Longueville.
Questions fréquentes
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui le prend en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Donville-les-Bains comme partout en France, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.