Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Dives-sur-Mer (14160)
Vous projetez de vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Dives-sur-Mer (14160) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) relève des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Durée de validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Dives-sur-Mer, petite ville située dans le département Calvados (Normandie), recense environ 5 122 habitants. Les professionnels certifiés listés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Dives-sur-Mer
Dives-sur-Mer (petite ville du département Calvados) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/02/2001)
- Mouvement de Terrain (04/07/2002)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Tempête (22/10/1987)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par remontées de nappes naturelles
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Dives-sur-Mer
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Dives-sur-Mer
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête au moment d'aborder le État des Risques (ERP / ERNMT) à Dives-sur-Mer (petite ville) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Périers-en-Auge, Cabourg et Houlgate.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il se génère à partir des données officielles. Pensez à le joindre à votre acte de vente ou bail.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être disponible avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les professionnels certifiés référencés à Dives-sur-Mer sont certifiés.