Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Daumazan-sur-Arize (09350)
Vous projetez de vendre un logement à Daumazan-sur-Arize (09350) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) fait partie des diagnostics obligatoires pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Pour rappel, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Daumazan-sur-Arize, village située dans le département Ariège (Occitanie), abrite 804 habitants. Les professionnels présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Daumazan-sur-Arize
Daumazan-sur-Arize (village du département Ariège) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (25/09/2000)
- Sécheresse (03/10/2003)
- Sécheresse (30/03/2006)
- Sécheresse (24/07/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/09/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Daumazan-sur-Arize
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Daumazan-sur-Arize
NON COMMUNIQUÉ à 12 km de Daumazan-sur-Arize
MONSIEUR BASTIDE YANN à 12 km de Daumazan-sur-Arize
BOUKEROU RUSSLAN à 15 km de Daumazan-sur-Arize
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Daumazan-sur-Arize (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), obligatoire dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y dominent.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Castex, Campagne-sur-Arize et La Bastide-de-Besplas.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Combien coûte ce document à Daumazan-sur-Arize ?
L'État des Risques est gratuit : il s'édite à partir des données officielles. N'oubliez pas le joindre à votre dossier.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.