Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Couternon (21560)
Vous prévoyez de vendre un logement à Couternon (21560) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) figure parmi les diagnostics exigés pour toute vente ou location en zone à risques. Validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Couternon, village en Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), réunit environ 1 883 habitants. Les experts référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Couternon
Couternon (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/11/2013)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (03/04/2023)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1984)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Couternon
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Couternon
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Couternon (village) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé en vente comme en location.
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y dominent.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Quetigny, Varois-et-Chaignot et Bressey-sur-Tille.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le vendeur ou le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni avant la signature.
Combien coûte ce document à Couternon ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient en ligne via Géorisques. Anticipez le joindre à votre dossier.