Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Couilly-Pont-aux-Dames (77860)
Vous mettez en vente ou en location un logement (appartement ou maison) à Couilly-Pont-aux-Dames (77860) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) s'impose pour toute vente ou location en zone à risques. Sa durée de validité : 6 mois.
Concrètement, l'État des Risques (ERP) recense les risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques, ainsi que le potentiel radon et la pollution des sols, à partir des données officielles Géorisques.
Couilly-Pont-aux-Dames, petite ville du département Seine-et-Marne (Île-de-France), réunit environ 2 064 habitants. Les experts présentés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Couilly-Pont-aux-Dames
Couilly-Pont-aux-Dames (petite ville du département Seine-et-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/02/1989)
- Sécheresse (11/01/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (09/03/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/07/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Couilly-Pont-aux-Dames
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Couilly-Pont-aux-Dames
AIMAR MARC à 1 km de Couilly-Pont-aux-Dames
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître concernant le État des Risques (ERP / ERNMT) à Couilly-Pont-aux-Dames (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire dans les deux cas.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs immobiliers interviennent également dans les communes voisines : Saint-Germain-sur-Morin, Quincy-Voisins et Condé-Sainte-Libiaire.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Couilly-Pont-aux-Dames sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Couilly-Pont-aux-Dames comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques ne coûte rien : il s'obtient en ligne via Géorisques. Gardez en tête le joindre à votre dossier.