Diagnostic État des Risques (ERP / ERNMT) à Chemaudin et Vaux (25320)
Vous projetez de vendre un bien immobilier à Chemaudin et Vaux (25320) ? Le État des Risques (ERP / ERNMT) est requis pour toute vente ou location en zone à risques. Sa validité : 6 mois.
En clair, l'État des Risques (ERP) informe sur les risques naturels (inondation, sismique), miniers et technologiques, ainsi que le radon et la pollution des sols, à partir des données Géorisques.
Chemaudin et Vaux, petite ville en Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), compte 2 113 habitants. Les techniciens certifiés listés sur cette page interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Chemaudin et Vaux
Chemaudin et Vaux (petite ville du département Doubs) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations Remontée Nappe (27/02/2002)
- Sécheresse (18/06/2019)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Sécheresse (21/07/2023)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
Obligations légales — État des Risques (ERP / ERNMT) à Chemaudin et Vaux
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire. Validité 6 mois. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| État des Risques (ERP / ERNMT) | Oui | État des Risques (ERP) obligatoire à annexer au bail. |
Diagnostiqueur État des Risques (ERP / ERNMT) à Chemaudin et Vaux
MILLARDET MATHIEU à 3 km de Chemaudin et Vaux
DEKRA INDUSTRIAL à 4 km de Chemaudin et Vaux
GAUDILLAT BAPTISTE à 4 km de Chemaudin et Vaux
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête à propos du État des Risques (ERP / ERNMT) à Chemaudin et Vaux (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), obligatoire pour la vente comme la location.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Mazerolles-le-Salin, Dannemarie-sur-Crète et Franois.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui doit le payer ?
C'est le vendeur ou le bailleur qui s'en charge, et transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.
Faut-il payer l'État des Risques ?
L'État des Risques est gratuit : il s'obtient à partir des données officielles. Anticipez le joindre à votre acte de vente ou bail.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : 6 mois. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.